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dépêche 1555 : Compte rendu de la CAPC N°6 Mutation Catégorie C du 07 avril 2011 L’horizon s’assombrit

Dépêche publiée le mardi 12 avril 2011
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En préliminaire, la CFDT a rappelé une fois de plus le malaise grandissant dans les services, un état d’esprit dû notamment aux réductions d’effectifs.

La polémique liée aux nouvelles commissions d’emploi et la prise en charge du coût des photos peut paraître secondaire au regard des problèmes rencontrés par les personnels dans l’exercice quotidien de leur métier. Mais il suffit parfois d’une petite goutte d’eau pour que le vase déborde.




Nouvelle commission d’emploi : Les photos restent à la charge des agents !

En ce qui concerne les commissions d’emploi « sécurisées » : l’administration se retranche sur la base juridique : aucun texte ne prévoit le remboursement de ce type de frais. Les agents apprécieront…

Restructurations. La queue de la comète...

Le Président dresse le constat que la part des personnels restructurés est en diminution cette année. D’après lui « les gros mouvements sont derrière nous, c’est la queue de comète des restructurations », cependant la lisibilité reste à court terme ; « Il est très compliqué de répondre à l’après 2012 » selon le Président.

Suite à ces déclarations, nous avons déroulé les points inscrits à l’ordre du jour :

1) Réexamen d’un refus de mutation : un effacement de sanction du à une arrivée tardive du justificatif.

2) Modifications à apporter au tableau 2011. Application du barème du nouveau RP mutation au 01/01/2011.

3) Examen des demandes de radiation au tableau.

4) Examen des demandes d’inscription hors période :

-  Au titre du RC : sur 9 demandes, 6 ont été pris en compte
-  2 dossiers pour inaptitude ont été examinés
-  1 demande à caractère social a été acceptée
-  Les inscriptions au titre de la Réorganisation des Services
-  Demande d’agent reconnu « travailleur handicapé » (Art 60) : 1 dossier retenu sur les 2. Pour rappel la priorité de mutation n’est donnée que si la nouvelle affectation est susceptible d’améliorer la situation de l’agent concerné.

5) Examen des demandes de renouvellement de Mise à Dispo : Les 3 demandes sont acceptées.

Pour rappel ; suite à l’application du nouveau RP Mut ; 2011 verra la régularisation des MAD de plus de 5 ans, à concurrence d’une régularisation par an et par Direction.

6) Emplois offerts par voie d’enquête :

-  2 postes de secrétaire au SNDJ (Bordeaux et Nantes). Les 2 premiers au SIGRID ont été retenus
-  4 motocyclistes pour Narbonne. Les 4 candidats sont retenus. A noter que la création de cette brigade intervient 6 ans après la fermeture de cette même unité. Les restructurés de l’époque apprécieront.
-  1 emploi de formateur Chef de Quart à l’ENBD a été pourvu par l’unique candidat.

-  En ce qui concerne les mouvements proposés à la DNRED, la CFDT n’a pas pris part au vote compte tenu du flou entourant les règles de sélection. Pour rappel il est possible, aux candidats, d’effectuer un stage dans les services de cette direction

7) Détachement dans le corps des Agents des Douanes : 1 demande accordée

8) Les mouvements dans les DOM
-  Guadeloupe : 1 agent muté.
-  Martinique : 4 agents mutés dont 1 régularisation de MAD
-  Guyane : 3 agents mutés
-  Réunion : 1 agent muté

Au total, 201 mouvements ont été réalisés dont 42 au titre de la Réorg. Pour info, il s’agit de 52 CO et 149 SU. Affectation au 1er septembre comme le précise le nouveau Règlement. Au terme de cette CAP, beaucoup d’agents seront déçus et devront attendre le deuxième mouvement.

Les représentants CFDT Legrand Philippe, Bressand Patrick, Bibinger Gérard, Wasselin Tony, Cambraye Patrice et Cesco Laurent.

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