« The profilers » : Suite et fin du feuilleton

Au préalable, la présidente de séance nous informe qu’il faut présenter les modifications du Règlement Particulier (RP) « Mutations » au prochain CTPC. Elle précise qu’il reste quelques points sur lesquels « il faut qu’on aille au bout des choses ».

Ce 7ème GT doit ainsi permettre, après un an de travaux, de présenter un RP révisé en tenant compte des évolutions intervenues depuis 2004.

Le bout des choses....

La règle des 3 ans

Selon la sous-directrice, il n’y a pas de remise en cause. « Aucune condition ne permet de lever cette mesure des 3 ans. Elle permet de stabiliser les effectifs et améliorer le fonctionnement des unités. »

En théorie, il faut être titulaire de son grade au 1er janvier de l’année N pour avoir la possibilité de s’inscrire au tableau des mutations externes de l’année N+1. Dans les faits, il faut attendre au moins trois années entre l’entrée à l’école et une mutation effective.

Le rapprochement de conjoint (RC), quant à lui, est une disposition reconnue qui n’interfère pas dans cette règle.

Tout est dit…

Les résidences bonifiées

Il n’y avait pas eu de décisions de prise lors du dernier GT. Cette fois, l’administration a admis de rajouter Nogent et Chamonix qui viennent compléter la liste.

Le décompte des points

Le système actuel fausse les situations du fait des règles d’avancement et de reclassement qui changent en permanence – par exemple, le reclassement des C ou le passage de B en A.

L’administration, pour une fois, est sur la même longueur d’onde et admet que le barème à partir de l’échelon dans le grade présente des inconvénients.

Pour la CFDT, l’ancienneté dans la catégorie pourrait être une base de travail.

Après avoir fait un tour de table, l’ensemble des OS sont d’accord pour ouvrir un chantier sur les barèmes de points.

La sous-directrice s’engage à ouvrir un cycle de groupes de travail sur ce sujet sensible. Sous réserve, cependant, de l’approbation de toutes les organisations syndicales. Et de rajouter « on pourrait l’améliorer à condition que cela soit perçu comme quelque chose de positif ».

A suivre ….

Les postes à profil

Une fois de plus, la CFDT fait savoir qu’elle est contre toute filière de métier.

Une fois de plus (bis), la sous-directrice nous informe qu’il s’agit uniquement de rajouter quelques postes dans une liste existante et que personne ne sera enfermé dans les filières.

Une fois de plus (ter) et après de longs débats, l’administration ne cède pas malgré son engagement à l’issue du dernier GT de revoir sa copie. Elle adopte la liste suivante à l’encontre des organisations syndicales.

La rédaction du nouveau texte est ambiguë. Elle ouvre vers encore plus d’arbitraire. Mais promis juré, c’est bien le premier candidat qui a le profil qui sera retenu.

Quant à la communication du motif aux agents écartés : ce n’est pas matériellement possible !

L’arbitraire et la tête du client ont encore de beaux jours devant eux.

Les « heureux profilers » sont :

• Les enseignants dans les écoles ;
• les emplois au sein de la DRD, DED, DOD et des bureaux de la DI ;
• des emplois dans les collectivités d’Outre-mer, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon ;
• les emplois au service Paris-spécial ;
• les emplois au Scanner mobile spécial ;
• Les emplois au sein d’info douane service ;
• auditeur au sein d’un SRA ;
• les correspondants sociaux ;
• les emplois SU exercés par les agents de catégorie A ;
• emploi au sein de l’agence centrale de l’EPA Masse ;
• les rédacteurs (catégorie A) des pôles des directions nationales, interrégionales et régionales :
  • agent poursuivant ;
  • rédacteur au budget ou à la performance ;
  • agent chargé du contrôle comptable RR ;
  • agent OP-CO/AG à la CROC ;
  • rédacteur à la réglementation ;
  • chef de secteur et responsable qualité d’un Centre de Service Partagé.

La liste s’allonge donc, plus d’un tiers des postes sont à profil.....mais ou s’arrêtera-t-elle ?

Les mutations Outre mer

« Aucune mutation ne sera prononcée l’année où l’agent remplit les conditions pour partir à la retraite – âge et annuités » : telle est la doctrine de l’administration.

La CFDT a insisté pour que ce paragraphe soit purement et simplement retiré du RP, alors que d’autres organisations syndicales proposent une obligation de 2 ans dans le poste.

On reste sur sa faim et le sujet reste en suspens. L’administration va y réfléchir, ce qui veut dire, en clair : NIET « affaire classée. »

Au terme de ce marathon, les améliorations pour plus de clarté sont réelles mais limitées. L’administration apporte des précisions sans véritables grands bouleversements. La politique du tout profil gagne du terrain. Prochain rendez-vous : le CTPC du 26 mai 2010.

Paris, le 02 avril 2010.