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depeche N°1112 : Compte-rendu CAPC C du 08 juin 2010

Dépêche publiée le vendredi 11 juin 2010

TA et recours en notation (3ème épisode) : suite et fin au 4ème trimestre 2010...

depeche-1112-Compte-rendu-CAPC-C-du-08-juin-2010.pdf

Cette CAP avait pour but d’étudier les Tableaux d’Avancement (TA) de catégorie C (AC1, ACP2, ACP1) et les recours en notation de 2009. Ont également été examinées :

1 demande de détachement d’un AC1 (avis favorable) ;
la titularisation de 7 agents AC2 au 01/06/2010 (avis favorable) ;
la titularisation d’ 1 AC 1 de la 57ème session et de 81 AC1 de la 58ème session ;
une non titularisation (pour laquelle seule la CFDT a voté contre) ;
une prolongation de stage : (cette fois, l’ensemble des OS ont votés pour).

Tableau d’avancement au grade d’agent de constatation de 1ère classe :

Conditions statutaires : être AC2 4ème échelon avec 3 ans de services effectifs 3 agents ont été nommés,

Tableau d’avancement au grade d’ACP2 :

Conditions statutaires : être au 5ème échelon au 31/12/2010 et avoir 6 ans de services effectifs. 230 agents ont vocation dont 9 polynésiens. 6 dossiers ont été rejetés. 96 agents ont été promus dont 6 polynésiens. Le budget ne permet pas l’accès au grade supérieur de tous les agents réunissant les conditions statutaires. Pour être promu, il fallait au minimum être A/C1 au 5ème échelon avec prise de rang avant le 20/06/2009 ;

Tableau d’avancement au grade d’ACP1 :

Conditions statutaires : être ACP2 au 6ème échelon au 31/12/2010 et avoir 5 ans de services effectifs. 1 208 agents ont vocation. 11 dossiers ont été rejetés. 383 agents ont été promus dont 3 polynésiens. Pour être promu, il fallait être au minimum au 8ème échelon d’ACP2 avec prise de rang avant le 21/12/2007.

Le feuilleton des recours :

3ème séance en la matière où il reste 17 mois en réserve. Ont été examinés :

13 recours d’ACP1, 4 ont vu leur demande satisfaite et obtenu un mois de réduction
6 recours d’ACP2, 3 ont obtenu satisfaction avec un mois de réduction
16 recours d’AC, 3 ont vu leur demande satisfaite et obtenu un mois de réduction la quatrième a eu la note intermédiaire.
10 mois ont été attribués lors de cette CAPC, 7 mois sont donc en réserve pour la dernière séance prévue au dernier trimestre.

Suite aux différentes interventions de la CFDT, le président, en faisant preuve d’ouverture est revenu sur plusieurs décisions prises lors des CAPL DI, notamment pour des tableaux d’avancement.

Siégeaient pour la CFDT : Patrice CAMBRAYE, Gérard BIBINGER Philippe LEGRAND, Tony WASSELIN Laurence COLIN, Laurent CESCO

A Paris, le 11 juin 2010.

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