La RGV nouvelle est arrivée !

En lieu et place de la CCPC « Berkani » s’est tenue, ce jour, une Réunion à Grande Vitesse . En effet, alors que la CCPC « Berkani » du 27-11-2009 n’avait duré que 45-50 minutes environ, celle de ce jour a fait encore mieux puisqu’elle n’a duré que 20 minutes environ.

Jamais 2 sans 3 ?

En début de CCPC, nous avons appris que la CGT (1 siège) ne serait pas présente à la CCPC de ce jour (mais pas pour les mêmes motifs que précédemment : ils ont prévenu l’administration, au dernier moment, que l’un était en congé et l’autre indisponible !). Le quorum étant cependant atteint, la CCPC a pu se tenir. La parité administrative a été rétablie pour les points de l’ordre du jour soumis au vote.

Question entendue ... réponse attendue !

Lors de la CCPC du 31-03-2009, la CGT avait interrogé l’administration sur la situation des agents Berkani en Guyane. En effet, ceux-ci n’apparaissaient pas, à ce moment-là, dans Rush alors que les agents Berkani, de Guyane y compris, étaient censés disposer chacun d’une adresse mail personnelle dans Aladin.

Ce jour, l’administration a répondu à la CGT, absente, qu’il s’agissait d’un problème de passerelle Sigrid-Rush résolu depuis. Dorénavant, ces agents apparaissent donc dans Rush.

Départs en retraite ... Bordeaux à la fête ?

Depuis le début de l’année, 2 départs en retraite ont été constatés au sein de la direction de Bordeaux et ont été remplacés par une société de service.

La CFDT est intervenue pour s’assurer que l’administration avait fait le nécessaire, au préalable, pour redistribuer les heures de travail des agents retraités à des agents Berkani en fonction et dans un rayon géographique proche.

La Direction Générale s’est engagée à vérifier auprès de la direction de Bordeaux et à en informer la parité syndicale lors de la prochaine CCPC.

Faveur accordée ... agent licencié ?

Une situation de licenciement pour inaptitude physique a été examinée lors de la CCPC de ce jour. Le comité médical départemental réuni le 10 mars 2010 précisait que l’agent était reconnu définitivement inapte à toute fonction. L’agent lui-même ne contestait pas cette situation, étant en longue maladie jusqu’au 19 avril 2010. L’administration a retenu comme date de licenciement celle de la fin du congé pour longue maladie afin de ne pas pénaliser davantage l’agent.

Agents remboursés ... transport assuré !

Alors que les agents bénéficient de la prise en charge du remboursement de leurs frais de transport selon leur temps de travail contractuel (supérieur ou égal à 50% d’un temps complet, ou pas) et avec plafonnement mensuel (51,75€ pour les plus de 50%, et moitié moins pour les moins de 50%), aucun texte spécifique n’est applicable pour les agents contractuels de droit public.

A la demande de la CFDT, l’administration a précisé que les agents Berkani sont donc soumis, pour cette prise en charge, au décret de 1982 (agents exerçant leur activité en Ile-de-France) et à celui de 2006 (agents exerçant leur activité en métropole).

Berkani en partance ... Chèques en vacance ?

A ce jour, les agents Berkani exerçant leur activité en Douane bénéficient d’une convention entre la Douane et la MGEFI leur permettant de bénéficier du dispositif des chèques-vacances. Aucun dispositif équivalent n’existe entre la MGEFI et l’EPA Masse. Les agents Berkani exerçant leur activité au sein de l’EPA ne bénéficient pas de ce dispositif.

La CFDT a demandé à l’administration que cette injustice soit solutionnée.

Alors que le rétablissement de l’injustice au sujet de la prime de performance a pu être solutionnée par un dispositif équivalent pour les agents exerçant au sein de l’EPA Masse, celle des chèques-vacances nécessitera peut-être de modifier le décret constitutif de l’EPA.

La CFDT suivra l’évolution de ce dossier.

Paris, le 19 avril 2010.